J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14412

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0311316A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 22 juillet 2003, M. Thurat (Philippe), administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement auprès de l'académie de Caen en qualité de secrétaire général pour une période de deux ans à compter du 13 juin 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.